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DIAGNOSTICS avant la vente

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES avant la vente



Avant la vente d'un bien vous êtes soumis au diagnostics suivant :

DIAGNOSTICS

Vente

Location

Types de biens

Durée de validité

Dpe

Oui

Oui

Tous biens clos, couverts et chauffés

10 ans sauf en cas de travaux

Amiante

Oui

Oui

Bien construit avant le 01/07/1997

Illimitée si absence d'amiante.Si réalisation avant 2013, à refaire

Plomb

Oui

Oui

Bien construit avant le 01/01/1949

Vente = 1 an

Location = 6 ans

Illimitée si absence de plomb

Termites

Oui

Zone délimitée par arrêté préfectoral

Vente = 6 mois

Electricité

Oui

Oui

Installation électrique de plus de 15 ans

Vente = 3 ans

Location = 6 ans

Gaz

Oui

Oui

Installation gaz fixe de plus de 15 ans

Vente = 3 ans

Location = 6 ans

Loi Carrez

Loi Boutin

Oui

Oui

Tous biens en copropriété / Tous biens en location

Illimitée sauf en cas de travaux

Risques Naturels

Oui

Oui

Bien présent dans une zone à risques définie par arrêté

6 mois



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