CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP)

Pour toute partie de bâtiment ou bâtiment construit avant 1949, l’expertise plomb est obligatoire avant la vente ou la location, mais également avant tous travaux ou démolition totale ou partielle.

Le plomb longtemps utilisé comme adjuvant des peintures a été interdit d’usage dans le bâtiment en 1949 ; en conséquence, tous les immeubles ou parties d’immeubles construits avant 1949 doivent recevoir l’expertise plomb avant leur cession, vente, ou location ainsi qu’avant intervention pour travaux y compris démolition totale ou partielle. Le but de l’expertise plomb est d’informer les futurs occupants, acquéreurs ou locataires et les intervenants de travaux des risques d’intoxication au plomb.

Une expertise est donc indispensable afin d’éviter tout risque d’exposition aux poussières contenant du plomb pour les occupants de ces habitations. Leur ingestion est à l’origine du saturnisme qui affecte tout particulièrement les jeunes enfants et les femmes enceintes.



L’expertise plomb doit obligatoirement être réalisée par un diagnostiqueur immobilier certifié à l’aide d’un appareil à fluorescence X afin de mettre en évidence la présence, la concentration éventuelle de plomb dans le bâtiment ainsi que sa dégradation. En fonction du degré de conservation du matériau dangereux, des travaux de retrait des matériaux contenant du plomb seront imposés.

A l’issue de l’expertise plomb, le diagnostiqueur immobilier rédige le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis obligatoirement aux futurs acquéreurs, locataires et maitres d’ouvrage de travaux avant la signature des documents de vente ou du bail ou avant le début des travaux.

Sa validité est de 6 ans pour les locations et d’un 1 seulement pour les ventes. Sauf en cas d’absence de plomb dans la construction, la validité de l’expertise plomb n’est pas limitée.